Le 9 décembre 2013, est discuté en séance publique le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.
Son rapporteur Thani Mohamed Soilihi (Soc - Mayotte) explique le texte et les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, André Reichardt (UMP - Bas-Rhin) précise l'avis de son groupe.
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